MENTIONS LÉGALES
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Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition par mail à fcoiffe@gmail.com.
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Responsabilité
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Crédits photos
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MENTIONS LÉGALES VENTE EN LIGNE
1. Annulation
Vous avez le droit d'annuler une commande jusqu’à la veille de la date de votre commande, 18h. Les clients peuvent annuler une commande en téléphonant au 06 03 16 37 43. Le restaurant peut annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par le Bar de la Marine ou l’Échoppe des halles est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après ce délai vous est facturée.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.
2. Prix et règlement
Le prix des Repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA. Les éventuels coûts de livraison apparaissent en plus, juste avant l’étape du paiement. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l'erreur.
Tous les Repas peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service. Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.). Les Repas peuvent être également réglées en espèces, lors du retrait de votre commande ou via le livreur lors d’une livraison.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité.
Le règlement est effectué directement par le Bar de la Marine ou l’Échoppe des Halles en fonction de votre commande.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VENTE EN LIGNE
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1. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter par mail à fcoiffe@gmail.com ou par téléphone au 06 03 16 37 43.
2. Comment nous recueillons vos informations
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· Lorsque vous passez une commande ou pendant le traitement de celle-ci (paiement et livraison) ;
· Lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal, messagerie ou via notre chat, et
· Lorsque vous naviguez et utilisez notre site (avant et après la création d'un compte).
3. Informations que vous nous communiquez
Dans le cadre de nos engagements de confidentialité vis-à-vis de nos clients et plus généralement des visiteurs de notre site, nous prenons un engagement de transparence concernant les informations que vous nous communiquez.
Lorsque vous visitez notre site ou que vous passez des commandes sur celui-ci, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant : votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives au paiement (cartes de crédit/débit).
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Nous ne traitons des informations de santé vous concernant que si vous y consentez et que vous nous les fournissez de vous-même, par exemple si vous précisez des allergies alimentaires.
4. Utilisation de vos informations
Nous ne traiterons les données que nous recueillons à votre sujet que si nous avons une base légale pertinente : si nous avons besoin de traiter vos informations afin de vous fournir le service que vous avez demandé, si nous avons votre consentement, si nous avons une raison justifiable pour traiter vos données, ou si nous sommes légalement tenus de le faire.
Lorsque nous en avons besoin pour vous fournir le service demandé ou pour conclure un contrat, nous utilisons vos informations :
· Pour vous fournir l'accès aux parties pertinentes de notre site ;
· Pour vous fournir les services que vous avez demandés ;
· Pour pouvoir recueillir vos paiements, et
· Pour vous contacter, lorsque cela est nécessaire à propos de nos services. Par exemple pour régler d'éventuels problèmes liés à vos commandes.
Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :
· Pour créer un historique de vos commandes, et
· Pour respecter toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous pouvons être soumis.
5. Conservation de vos informations
Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous le jugerons nécessaire.
Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe « Utilisation de mes informations » ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.
Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :
· Nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées ;
· Obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant un certain temps ;
· Délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s);
· Les éventuels contentieux, et
· Lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Sinon, nous supprimons vos informations pour des raisons de sécurité lorsque nous avons atteint l’objectif pour lequel elles ont été recueillies.
6. Divulgation de vos informations
Les informations que nous recueillons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l'UE. Nous sommes très prudents et transparents en ce qui concerne ceux avec qui vos informations sont partagées.
Partage de vos informations avec des tiers :
Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers. Les types de prestataires de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations comprennent :
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Les prestataires de services de paiement (prestataires de services de paiement en ligne et prestataires de services de détection de fraude) : pour nous fournir leurs services. Par exemple lorsqu'ils traitent pour nous des informations telles que les paiements par carte de crédit, lorsqu'ils vous fournissent des services d'assistance ou qu'ils procèdent pour notre compte à des contrôles anti-fraude ;
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Les coursiers : afin qu'ils puissent vous livrer votre commande ;
-
Les partenaires d'assistance à la clientèle : ils nous aideront à régler tout problème que vous pourriez avoir concernant nos services, et
Frédéric Coiffé Consult « in » prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité lorsqu'elles sont communiquées à des tiers.
Nous pouvons également partager vos informations:
· Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer (et/ou si nous pensons que tel est le cas) à ces obligations ou exigences réglementaires. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de détection de celle-ci ;
· Afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord ;
· Afin de protéger les droits de Frédéric Coiffé Consult « in », des coursiers ou d'autres parties, et de prévenir la fraude, et
· Avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple avec la police.
7. Sécurité
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8. Vos droits
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